Les valeurs et principes de l'action publique
Les coûts et bénéfices de l'action publique
Les dérives pénales et financières de l'action publique
Les formes de mal-administration publique


Au-delà des valeurs républicaines qui fondent l’action publique, la France, influencée par l’approche néolibérale des services d’intérêt général européens, a intégré des outils managériaux devenus très vite des valeurs professionnelles nouvelles. Mises en exergue en 2008 par Jean-Ludovic Silicani dans son Livre Blanc sur l’avenir de la Fonction publique, celles-ci s’énoncent entre responsabilité, adaptabilité et efficacité. Or, elles ne sont pas sans effet sur le projet managérial ni sur la conduite des services publics, surtout si se confondent objectifs de moyens et finalité. Sous prétexte, certes nécessaire, de revisiter la culture administrative, ces nouvelles valeurs – qualité, rentabilité, rationalisation… – heurtent jusqu’à constituer pour certains une offensive contre le sens même du service public. 

Pierre Bauby affirme néanmoins dans la Conférence de Reuilly intitulée « Citoyens et service public » et faite au CNFPT le 21 mars 2013 que le développement de la construction européenne ces dernières décennies a amené la redéfinition progressive de valeurs communes des services d’intérêt général [en prônant l’égalité et l’égalité de traitement, l’universalité, le caractère abordable, la qualité, la continuité et la sécurité, les droits des utilisateurs et la neutralité, la mutabilité-adpatabilité, l’exemplarité et la transparence] Autant de valeurs qui rendent compte d’une évolution pertinente du service public. En effet, le service public est par nature évolutif dans l’espace et dans le temps, par essence ouvert sur les mutations sociétales et les transformations institutionnelles car il n’existe que pour répondre aux besoins des habitants, des citoyens et de chaque collectivité. « […] [Or] En France, aussi paradoxal que cela puisse paraître, indique Pierre Bauby, les « principes » et « valeurs » du service public semblent moins affermis qu’au plan européen :

  • en dehors du principe d’égalité, ils ne sont pas explicitement mentionnés dans la Constitution,
  • le service public, lui-même, en est quasiment absent (il n’existe pas d’équivalent du Protocole 261 ), socle de valeurs qui permet de fournir des services publics de haute qualité en Europe,
  • si le Conseil d’État et sa jurisprudence font référence aux principes, un nombre croissant de services et d’opérateurs en relèvent de moins en moins avec les changements de statut intervenus depuis une vingtaine d’années.

Il reste que les traités européens s’appliquent en France, comme dans toute l’Union européenne. Dès lors, l’Union européenne pourrait bien être une chance pour le service public du XXIe siècle. ».


1  « Fournir de services publics de haute qualité en Europe sur la base des valeurs du Protocole n° 26 du Traité de Lisbonne sur les Services d’Intérêt Général », Pierre Bauby et Mihaela M. Similie, RAP (Reconstruire l’action publique), décembre 2012.

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